Le code TARIC 4407229100 concerne le bois scié ou raboté, coupé ou écorcé en longueur, y compris le bois poncé ou raboté, avec une épaisseur supérieure à 6 mm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits en bois traités, destinés à la construction, à l'ameublement ou à d'autres usages industriels. Il permet de déterminer les droits de douane et les mesures réglementaires applicables à ces produits en fonction de leur traitement et de leur finition.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois scié ou raboté en longueur, avec une épaisseur supérieure à 6 mm, qui a été raboté ou poncé, pour des usages industriels ou de construction.
Non, il s'applique à tous les types de bois scié ou raboté de plus de 6 mm d'épaisseur, qu'il soit utilisé pour la construction, l'ameublement ou d'autres applications industrielles.