Le code TARIC 4407130010 concerne le bois scié ou raboté, coupé ou écorcé en longueur, y compris le bois joint à ses extrémités, qu'il soit plané ou poncé. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits en bois dont l'épaisseur dépasse 6 mm, destinés à des usages variés tels que la construction, la menuiserie ou l'ameublement. Il permet de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois scié ou raboté en longueur, avec une épaisseur supérieure à 6 mm, et que le bois est joint à ses extrémités, qu'il soit plané ou poncé.
Non, il s'applique uniquement au bois coupé en longueur, raboté ou scié, répondant aux critères spécifiques d'épaisseur et de traitement mentionnés dans la description.