TARIC 3919.90.80.30 — Reflecting sheet: -|of a polycarbonate or acrylic polymer film embossed on one side in a regular shaped pattern -|covered on one or both sides with one or more layers of plastic or metallisation, and -|whether or not covered on one side with a self-adhesive layer and a release sheet

Le code TARIC 3919908030 concerne les feuilles réfléchissantes en plastique, notamment celles en polycarbonate ou en acrylique, qui sont embossées d'un motif régulier d'un côté. Ces produits peuvent être recouverts d'une ou plusieurs couches de plastique ou de métallisation, avec ou sans couche adhésive et feuille de protection. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leurs opérations douanières, facilitant ainsi leur classification et leur taxation.

feuilles réfléchissantes en polycarbonatefilms réfléchissants en acryliquebandes réfléchissantes auto-adhésivesfilms métallisés réfléchissantsfeuilles avec motif embosséfilms avec couche adhésive et protectionbandes réfléchissantes pour signalisationfeuilles de signalisation routière

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3919.90

Code NC (8 chiffres)3919.90.80

Code TARIC (10 chiffres)3919.90.80.30

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3919

23 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux feuilles en polycarbonate?

Non, ce code couvre également les feuilles en acrylique, à condition qu'elles soient réfléchissantes, embossées d'un motif régulier et éventuellement recouvertes de couches métallisées ou plastiques.

Les feuilles réfléchissantes avec couche adhésive doivent-elles être déclarées sous ce code?

Oui, si elles répondent aux critères décrits, notamment si elles sont auto-adhésives avec une couche de protection, elles doivent être déclarées sous le code TARIC 3919908030.

Ce code inclut-il les produits en rouleaux ou uniquement les feuilles plates?

Ce code couvre aussi bien les feuilles plates que les produits en rouleaux, à condition qu'ils soient des feuilles, bandes ou films réfléchissants en plastique.