TARIC 3919.10.19.10 — Reflecting film, consisting of a layer of polyurethane, with, on one side, security imprints against counterfeiting, alteration or substitution of data or duplication, or an official mark for an intended use, and embedded glass beads and, on the other side, an adhesive layer, covered on one side or on both sides with a release film

Le code TARIC 3919101910 concerne les films réfléchissants en plastique, notamment ceux composés d'une couche de polyuréthane avec des marquages de sécurité, des billes de verre intégrées et une couche adhésive protégée par une pellicule de protection. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leurs opérations douanières, en assurant une classification précise pour le tarif douanier et la réglementation en vigueur.

film réfléchissant en polyuréthanefilm de sécurité pour signalisationfilm rétro-réfléchissant pour vêtementsfilm de marquage routierfilm de sécurité pour documentsfilm de signalisation pour véhiculesfilm de protection pour équipementsfilm de sécurité pour emballages

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3919.10

Code NC (8 chiffres)3919.10.19

Code TARIC (10 chiffres)3919.10.19.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3919

23 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3919101910 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des films réfléchissants en plastique avec des caractéristiques de sécurité, notamment ceux comportant des marquages anti-fraude, des billes de verre intégrées et une couche adhésive protégée, destinés à des applications de signalisation ou de sécurité.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux films en rouleaux ?

Non, le code couvre les films réfléchissants en plastique sous différentes formes, y compris les plaques, feuilles, films, bandes ou bandes, qu'ils soient en rouleaux ou en formats individuels, dès lors qu'ils répondent aux caractéristiques décrites.