TARIC 3919.10.80.35 — Reflecting film, consisting of a layer of poly(vinyl chloride), a layer of alkyd polyester, with, on one side, security imprints against counterfeiting, alteration or substitution of data or duplication, or an official mark for an intended use, only visible by means of a retroreflecting lighting, and embedded glass beads and, on the other side, an adhesive layer, covered on one side or on both sides with a release film

Le code TARIC 3919108035 concerne les films réfléchissants en plastique, notamment ceux composés de couches de poly(chlorure de vinyle) et d'alkyd polyester, dotés de caractéristiques de sécurité telles que des marques de sécurité contre la contrefaçon ou des marques officielles visibles uniquement par rétroéclairage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur entrée en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables.

film réfléchissantbande réfléchissantefeuille de sécuritéfilm de signalisationfilm de marquage routierfilm de publicitéfilm de protectionbande de sécurité

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3919.10

Code NC (8 chiffres)3919.10.80

Code TARIC (10 chiffres)3919.10.80.35

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3919

23 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3919108035 pour l'importation de films réfléchissants ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des films ou bandes réfléchissants en plastique dotés de caractéristiques de sécurité spécifiques, comme des marques de sécurité contre la contrefaçon ou des marques officielles visibles uniquement par rétroéclairage.

Ce code couvre-t-il tous les types de films réfléchissants en plastique ?

Non, ce code concerne uniquement les films réfléchissants en plastique qui possèdent des caractéristiques de sécurité spécifiques mentionnées, notamment la présence de marques de sécurité ou d'une marque officielle visible par rétroéclairage.