TARIC 3901.90.80.73 — Mixture containing by weight -|80|% or more, but not more than 94|% of chlorinated polyethylene (CAS RN 64754-90-1) and -|6|% or more, but not more than 20|% of styrene-acrylic copolymer (CAS RN 27136-15-8)

Le code TARIC 3901908073 concerne les mélanges de plastiques comprenant principalement du chlorure de polyéthylène chloré (80% à 94%) et un copolymère styrol-acrylique (6% à 20%). Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces mélanges spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation de produits plastiques destinés à diverses applications industrielles et commerciales. Il permet d'assurer une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane et des mesures commerciales.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3901.90

Code NC (8 chiffres)3901.90.80

Code TARIC (10 chiffres)3901.90.80.73

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3901

18 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3901908073 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges de plastiques contenant du chlorure de polyéthylène chloré et un copolymère styrol-acrylique, dont la composition correspond aux pourcentages spécifiés. Il est essentiel pour une classification douanière précise et pour le calcul des droits de douane appropriés.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de mélanges de plastiques ?

Non, ce code s'applique uniquement aux mélanges contenant spécifiquement entre 80% et 94% de chlorure de polyéthylène chloré et entre 6% et 20% de copolymère styrol-acrylique. Pour d'autres compositions ou types de plastiques, un autre code TARIC doit être utilisé.