Le code TARIC 3901109000 concerne les formes primaires de plastiques autres que celles spécifiées dans d'autres sous-positions. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de matières plastiques sous forme brute ou semi-fini, avant leur transformation en produits finis. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
6.5%
18 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des formes primaires de plastiques, telles que des granulés ou pellets, qui ne sont pas encore transformés en produits finis. Il s'applique aux matières premières en plastique sous forme brute ou semi-fini.
Non, ce code concerne uniquement les formes primaires de plastiques autres que celles spécifiées dans d'autres sous-positions. Pour certains types spécifiques de plastiques, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.