Le code TARIC 2620999500 concerne les scories, cendres et résidus, autres que ceux issus de la fabrication du fer ou de l'acier, contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs composés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matériaux lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux déchets métallurgiques non spécifiques à la production de fer ou d'acier.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des scories, cendres ou résidus contenant des métaux ou de l'arsenic, qui ne proviennent pas de la fabrication de fer ou d'acier, afin de respecter la réglementation douanière de l'UE.
Non, il s'applique uniquement aux résidus contenant des métaux ou de l'arsenic, autres que ceux issus de la fabrication du fer ou de l'acier. Pour d'autres types de déchets, un autre code TARIC peut être requis.