Le code TARIC 2620994000 concerne les scories, cendres et résidus, autres que ceux issus de la fabrication du fer ou de l'acier, contenant principalement de l'étain, ainsi que des métaux, arsenic ou leurs composés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matériaux lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux déchets métalliques contenant de l'étain en quantités significatives.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des résidus, cendres ou scories contenant principalement de l'étain, autres que ceux issus de la fabrication du fer ou de l'acier, et contenant également des métaux, arsenic ou leurs composés.
Oui, ce code concerne spécifiquement les résidus contenant principalement de l'étain, mais il inclut également ceux qui contiennent des métaux, arsenic ou leurs composés, à condition que ces résidus ne proviennent pas de la fabrication du fer ou de l'acier.