Le code TARIC 2303109090 concerne les résidus et déchets issus de la fabrication de l'amidon, de la betterave à sucre, de la canne à sucre, ainsi que les déchets de brasserie ou de distillerie, qu'ils soient sous forme de pellets ou autres. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant la réglementation douanière européenne. Il couvre notamment les pulpes de betteraves, la bagasse, les drêches de brasserie et de distillerie, ainsi que d'autres déchets similaires.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code permet d'identifier et de déclarer les résidus et déchets issus de l'industrie alimentaire, notamment ceux liés à la production de sucre, d'amidon, de bière ou de spiritueux, lors de leur importation ou exportation en Europe.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des résidus ou déchets de l'industrie alimentaire, tels que la pulpe de betterave ou la bagasse, pour assurer une classification douanière correcte et respecter la réglementation européenne.