Le code TARIC 2303101900 concerne les résidus issus de la fabrication de l'amidon, ainsi que des déchets similaires, tels que la pulpe de betterave, la bagasse et autres déchets issus de la production de sucre, de brasserie ou de distillerie, sous forme de pellets ou autres. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matières lorsqu'elles sont destinées à la revalorisation ou à d'autres usages industriels, en respectant la limite de 40% en poids de matières grasses.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, il couvre également d'autres formes de déchets, qu'ils soient sous forme de poudre, de briquettes ou autres, tant qu'ils respectent la limite de 40% en poids de matières grasses.
Il faut vérifier leur origine (amidon, sucre, brasserie, distillerie) et leur composition en matières grasses, en s'assurant qu'elles ne dépassent pas 40% en poids pour utiliser ce code TARIC.