TARIC 2303.10.90.10 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2303109010 concerne le protéines de pois à haute teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base de la matière sèche. Il couvre toutes les formes physiques de ces protéines, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, provenant de pois jaunes ou verts. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.

Protéine de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois en pellets

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2303.10

Code NC (8 chiffres)2303.10.90

Code TARIC (10 chiffres)2303.10.90.10

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%

Codes associés sous la position 2303

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2303109010 lors de l'importation de protéines de pois?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des protéines de pois avec un contenu en protéines supérieur à 65 % en poids sec, sous toutes leurs formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non.

Quels sont les avantages de connaître précisément ce code TARIC?

Connaître ce code permet de déterminer les droits de douane applicables, de respecter la réglementation douanière, et d'assurer une classification correcte pour l'importation ou l'exportation des protéines de pois à haute teneur en protéines.