Le code TARIC 2207200011 concerne l'alcool éthylique produit à partir de matières agricoles, avec un degré d'alcool de 80 % vol ou plus, non dénaturé. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer et appliquer les droits de douane sur ces produits spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne. Ce code s'applique notamment aux alcools destinés à la fabrication de spiritueux ou à d'autres usages industriels.
10.200 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'alcool éthylique non dénaturé, produit à partir de matières agricoles, avec un degré d'alcool de 80 % vol ou plus, destiné à des usages industriels ou à la fabrication de spiritueux.
Oui, ce code concerne spécifiquement l'alcool éthylique fabriqué à partir de produits agricoles, conformément à l'Annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, et exclut les produits avec un taux d'eau supérieur à 0,3 %.