Le code TARIC 2207100090 concerne l'alcool éthylique non dénaturé d'une teneur en alcool de 80 % vol ou plus, ainsi que les spiritueux et autres boissons alcoolisées dénaturées, quel que soit leur degré d'alcool. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux alcoolages industriels, aux spiritueux hautement concentrés et aux produits similaires.
19.200 EUR HLT
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'alcool éthylique non dénaturé avec une teneur en alcool de 80 % vol ou plus, ou des spiritueux dénaturés de tout degré d'alcool. Il est essentiel pour la classification douanière et le calcul des droits de douane.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation douanière et sanitaire en vigueur.