Le code TARIC 2207100011 concerne l'alcool éthylique non dénaturé d'une teneur en alcool de 80 % vol ou plus, produit à partir de matières agricoles conformément à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation de ces alcools spécifiques, notamment pour des usages industriels, pharmaceutiques ou de consommation. Ce code permet également de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
19.200 EUR HLT
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'alcool éthylique non dénaturé avec une teneur en alcool de 80 % vol ou plus, produit à partir de matières agricoles, pour des usages industriels, pharmaceutiques ou autres applications spécifiques.
Les produits avec un contenu en eau supérieur à 0,3 % (m/m), mesuré selon la norme EN 15376, ne sont pas couverts par ce code. De plus, les alcools dénaturés ou avec une teneur en alcool différente ne relèvent pas de cette classification.