1905.90.30.00

TARIC 1905.90.30.00 — Bread, not containing added honey, eggs, cheese or fruit, and containing by weight in the dry matter state not more than 5|% of sugars and not more than 5|% of fat

Le code TARIC 1905903000 concerne les produits de boulangerie tels que le pain, les biscuits et autres produits de pâtisserie qui ne contiennent pas de miel, œufs, fromage ou fruits, et dont la teneur en sucres et en matières grasses ne dépasse pas 5% en poids à l'état sec. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

pain sans miel ni œufsbiscuits secsgalettes de rizcrackerspain de mie légerbiscuits salésgalettes de céréalespain de campagne

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1905.90

Code NC (8 chiffres)1905.90.30

Code TARIC (10 chiffres)1905.90.30.00

Taux de droit

9.7% + EA

Codes associés sous la position 1905

9 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code s'applique-t-il aux pains complets ou aux pains spéciaux ?

Ce code s'applique principalement aux pains sans ajout d'ingrédients comme le miel, œufs, fromage ou fruits, et respectant les limites de sucres et matières grasses. Pour les pains spéciaux contenant ces ingrédients, un autre code TARIC pourrait être nécessaire.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à cette classification ?

Il faut analyser la composition du produit, notamment la teneur en sucres et matières grasses, et s'assurer qu'il ne contient pas d'ingrédients interdits comme le miel ou les œufs. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la description officielle du code TARIC.