TARIC 1517.90.99.30 — Vegetable and/or microbial oil, refined, containing by weight: -25 % or more but not more than 70 % arachidonic acid and no more than 5 % docosahexenoic acid, or -10 % or more but not more than 80 % of eicosapentaenoic acid and a minimum ratio of EPA/(EPA+DHA) over 20 %, standardized with vegetable oil

Le code TARIC 1517909930 concerne les huiles végétales ou microbiennes raffinées contenant des quantités spécifiques d'acides gras tels que l'acide arachidonique, l'eicosapentaénoïque (EPA) ou la docosahexaénoïque (DHA), standardisées selon des proportions précises. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles lors de leur entrée en France, notamment pour des applications nutritionnelles ou pharmaceutiques. Il s'applique aux huiles enrichies en acides gras essentiels conformément aux spécifications mentionnées.

huile de poisson enrichie en EPA et DHAhuile végétale standardisée avec acides gras essentielscompléments alimentaires à base d'huile microbiennehuiles de microalgues riches en EPAhuiles végétales enrichies en acides gras oméga-3préparations nutritionnelles à base d'huile microbiennehuiles de poisson raffinéescompléments alimentaires en capsules d'huile végétale

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1517.90

Code NC (8 chiffres)1517.90.99

Code TARIC (10 chiffres)1517.90.99.30

Taux de droit

16%

Codes associés sous la position 1517

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1517909930 pour l'importation de ces huiles?

Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des huiles végétales ou microbiennes raffinées contenant des quantités spécifiques d'acides gras, notamment EPA, DHA ou arachidonic, conformément aux pourcentages et ratios définis. Il est essentiel pour une classification douanière précise lors de l'entrée en France.

Quels sont les critères précis pour que ces huiles soient classées sous ce code?

Les huiles doivent contenir au moins 25 % d'acide arachidonique (sans dépasser 70 %) ou au moins 10 % d'eicosapentaénoïque (EPA) (sans dépasser 80 %), avec un ratio EPA/(EPA+DHA) supérieur à 20 %. Elles doivent également être raffinées et standardisées selon ces proportions.