TARIC 1517.90.91.00 — Fixed vegetable oils, fluid, mixed

Le code TARIC 1517909100 concerne les mélanges fluides d'huiles végétales fixes, destinés à l'importation ou à l'exportation. Il s'applique aux produits composés de différentes huiles végétales mélangées, autres que les huiles ou graisses comestibles individuelles ou leurs fractions. Ce code est utilisé par les importateurs pour la classification douanière de ces mélanges spécifiques.

mélange d'huiles végétales pour cuissonhuile de cuisson mélangéehuile végétale pour l'industrie alimentairemélange d'huiles pour la fabrication de margarinehuiles végétales liquides pour cosmétiqueshuiles de cuisson mixteshuiles végétales pour l'alimentation animalehuiles végétales pour l'industrie pharmaceutique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1517.90

Code NC (8 chiffres)1517.90.91

Code TARIC (10 chiffres)1517.90.91.00

Taux de droit

9.6%

Codes associés sous la position 1517

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1517909100 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges fluides d'huiles végétales fixes, autres que celles déjà classifiées sous d'autres codes, pour assurer une classification douanière précise.

Ce code s'applique-t-il à des huiles végétales destinées à l'industrie cosmétique ?

Oui, ce code peut s'appliquer aux huiles végétales liquides destinées à l'industrie cosmétique, à condition qu'il s'agisse de mélanges fluides d'huiles végétales fixes.