TARIC 1210.20.90.10 — In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description weight and final destination indicated on the packaging

Le code TARIC 1210209010 concerne les cônes de houblon (blütenzapfen), qu'ils soient frais ou secs, y compris moulus, broyés ou sous forme de pellets. Il s'applique aux envois en paquets de moins de 1 kilogramme destinés à la vente aux particuliers pour usage personnel, essais scientifiques ou techniques, ou foires, avec indication du poids et de la destination finale sur l'emballage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane.

Cônes de houblon fraiscônes de houblon séchéshoublon en pelletslupuline en poudrecônes de houblon mouluspellets de houblon pour brasserieéchantillons de houblon pour essaishoublon destiné aux foires

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1210.20

Code NC (8 chiffres)1210.20.90

Code TARIC (10 chiffres)1210.20.90.10

Taux de droit

5.8%

Codes associés sous la position 1210

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1210209010 pour mes envois?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous expédiez des cônes de houblon, qu'ils soient frais, secs ou sous forme de pellets, dans des paquets de moins de 1 kilogramme destinés à la vente à des particuliers, pour des essais ou des foires, en respectant les indications sur l'emballage.

Quels sont les éléments à indiquer sur l'emballage pour respecter la réglementation?

L'emballage doit mentionner le poids exact du produit ainsi que sa destination finale (usage privé, scientifique, commercial ou pour une foire). Ces informations permettent une classification douanière précise et facilitent le dédouanement.