TARIC 1210.10.00.10 — In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description, weight and final destination indicated on the packaging

Le code TARIC 1210100010 concerne les cônes de houblon, qu'ils soient frais ou secs, moulus, broyés ou sous forme de pellets, destinés à l'importation. Il s'applique notamment lorsque ces produits sont emballés en paquets de moins de 1 kilogramme, destinés à la vente aux particuliers, à des fins scientifiques, techniques ou lors de foires, avec indication précise du poids, de la description et de l'usage final sur l'emballage.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1210.10

Code NC (8 chiffres)1210.10.00

Code TARIC (10 chiffres)1210.10.00.10

Taux de droit

5.8%

Codes associés sous la position 1210

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 1210100010 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cônes de houblon, qu'ils soient frais, secs, moulus ou en pellets, destinés à la vente en petites quantités (moins de 1 kg) pour un usage privé, scientifique ou lors de foires, avec une indication précise sur l'emballage.

Quels sont les documents requis pour l'importation avec ce code TARIC ?

Il est nécessaire de fournir une déclaration d'importation précise mentionnant la description, le poids et l'usage final du produit, ainsi que l'emballage indiquant ces informations, afin de respecter les réglementations douanières spécifiques à ce code.