TARIC 1210.20.10.10 — In individual packages where the weight does not exceed 1 kilogram, destined for sale to private individuals for their own use, for scientific and technical experiments, or for fairs covered by the special customs arrangements for fairs, with the description, weight and final destination indicated on the packaging

Le code TARIC 1210201010 concerne les cônes de houblon, qu'ils soient frais ou séchés, moulus, broyés ou sous forme de pellets, destinés à l'importation. Ce code s'applique principalement lorsque ces produits sont emballés en paquets de moins de 1 kilogramme, destinés à la vente aux particuliers, à des fins scientifiques ou techniques, ou pour des foires, avec indication précise du poids, de la désignation et de l'usage final sur l'emballage.

cônes de houblon fraiscônes de houblon séchéshoublon en pelletslupulinehoublon mouluhoublon en poudrepetits paquets de houblon pour brasseriehoublon pour usage scientifique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1210.20

Code NC (8 chiffres)1210.20.10

Code TARIC (10 chiffres)1210.20.10.10

Taux de droit

5.8%

Codes associés sous la position 1210

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1210201010 pour l'importation de houblon ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cônes de houblon en petits emballages de moins de 1 kg destinés à la vente aux particuliers, à des fins scientifiques ou pour des foires, en respectant les exigences d'étiquetage et de déclaration.

Quels sont les documents nécessaires pour l'importation avec ce code TARIC ?

Il est nécessaire de fournir une déclaration d'importation précise indiquant la désignation, le poids, et l'usage final du produit, ainsi que tout document prouvant la conformité avec les réglementations douanières et sanitaires en vigueur.