Le code TARIC 0910995000 concerne les feuilles de laurier, utilisées comme épice ou aromate dans la cuisine. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de feuilles de laurier destinées à la vente ou à la transformation, afin de respecter la réglementation douanière européenne et de déterminer les droits de douane applicables.
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de feuilles de laurier destinées à la vente ou à la transformation dans l'Union européenne, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Non, le code couvre également les feuilles de laurier fraîches, en poudre, biologiques, en sachet ou en vrac, tant qu'il s'agit de feuilles de laurier destinées à la consommation ou à l'utilisation comme épice.