Le code TARIC 0709999000 concerne les autres légumes, frais ou réfrigérés, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la sous-position. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane des légumes variés non mentionnés explicitement dans d'autres catégories, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur contrôle douanier.
12.8%
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des légumes frais ou réfrigérés qui ne correspondent pas à une autre sous-catégorie spécifique dans la section 07, notamment pour des produits variés non listés ailleurs.
Oui, le code TARIC 0709999000 concerne exclusivement les légumes frais ou réfrigérés, sans traitement de conservation ou transformation supplémentaire.