Le code TARIC 0709995000 concerne le fenouil, qu'il soit frais ou réfrigéré. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer cette variété spécifique de légumes lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux produits destinés à la consommation humaine, en conformité avec les normes tarifaires en vigueur.
8%
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si le fenouil est frais ou réfrigéré, et s'il correspond à la description du code 0709995000. Si c'est le cas, ce code s'applique, notamment pour la vente ou l'importation en Europe.
Oui, le code couvre le fenouil, qu'il soit cultivé de manière conventionnelle ou biologique, tant qu'il répond aux critères de fraîcheur ou de réfrigération mentionnés.