Le code TARIC 0709991000 concerne les légumes frais ou réfrigérés autres que la laitue (Lactuca sativa) et le chicorée (Cichorium spp.), destinés à la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces légumes spécifiques pour des démarches douanières et tarifaires. Il couvre une large gamme de salades autres que celles mentionnées, facilitant la classification douanière précise.
10.4%
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des légumes frais ou réfrigérés qui ne sont pas de la laitue ou du chicorée, notamment pour la classification douanière et le calcul des droits de douane.
Non, le code 0709991000 concerne uniquement les légumes frais ou réfrigérés. Les légumes surgelés ou en conserve ont des codes TARIC différents spécifiques à leur état de conservation.