Le code TARIC 0709990000 concerne les autres légumes, qu'ils soient frais ou réfrigérés, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la sous-position. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il couvre une large gamme de légumes non spécifiés dans d'autres sous-catégories du chapitre 07.
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31 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des légumes frais ou réfrigérés qui ne correspondent pas à une autre sous-catégorie spécifique dans le chapitre 07, notamment pour les produits non classés ailleurs.
Non, le code 0709990000 couvre à la fois les légumes frais et réfrigérés qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres sous-catégories. Il ne concerne pas les légumes surgelés ou transformés.