Le code TARIC 0709929000 concerne les autres légumes, frais ou réfrigérés, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la sous-position. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur contrôle et leur taxation. Il couvre une large gamme de légumes frais ou réfrigérés qui ne correspondent pas à d'autres catégories spécifiques.
13.100 EUR DTN
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des légumes frais ou réfrigérés qui ne correspondent pas à une catégorie spécifique dans d'autres sous-positions du chapitre 07, notamment pour les produits non classés ailleurs.
Oui, le code TARIC 0709929000 concerne uniquement les légumes qui sont frais ou réfrigérés. Les légumes surgelés ou transformés ont d'autres codes TARIC spécifiques.