Le code TARIC 0709609990 concerne les autres légumes, frais ou réfrigérés, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans la sous-position. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur contrôle. Il s'applique notamment aux légumes variés non spécifiés dans d'autres sous-positions du chapitre 07.
6.4%
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des légumes frais ou réfrigérés qui ne correspondent pas à une sous-position spécifique dans le chapitre 07, notamment ceux qui ne sont pas listés ailleurs dans la catégorie des autres légumes.
Oui, ce code concerne uniquement les légumes qui sont encore frais ou réfrigérés, et non transformés ou conservés par d'autres méthodes.