Le code TARIC 0709609500 concerne les autres légumes, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ces légumes spécifiques pour la production de substances aromatiques ou thérapeutiques. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'industrie cosmétique, alimentaire ou pharmaceutique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des légumes frais ou réfrigérés destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes, notamment pour des applications aromatiques ou pharmaceutiques.
Non, il s'applique uniquement aux légumes spécifiques mentionnés dans la sous-position, destinés à la production d'huiles essentielles ou de résinoïdes, et non à tous les légumes frais en général.