Le code TARIC 0709609100 concerne les autres légumes, frais ou réfrigérés, appartenant à la famille des Capsicum, destinés à la fabrication industrielle de capsicine ou d'oléorésines de capsicum. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour des applications industrielles, notamment dans la production de colorants ou de composés piquants. Il est essentiel pour la classification douanière et le calcul des droits de douane appropriés.
Pas encore disponible
31 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux légumes du genre Capsicum, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication de capsicine ou d'oléorésines de capsicum à usage industriel.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits du genre Capsicum destinés à la fabrication de composés piquants ou de colorants, afin d'assurer une classification douanière correcte et le paiement des droits appropriés.