Le code TARIC 0206299145 concerne les abats comestibles provenant d'animaux de boucherie tels que les bovins, les porcs, les moutons, les chèvres, les chevaux, les ânes, les mules ou les bardots, qui sont frais, réfrigérés ou congelés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en respectant la réglementation douanière en vigueur. Il couvre une large gamme d'abats autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions.
12.8% + 304.100 EUR DTN
28 autres sous-positions
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Vous devez vérifier que le produit est un abattage comestible provenant d'animaux listés, qu'il est frais, réfrigéré ou congelé, et qu'il ne relève pas d'une autre sous-position spécifique. La consultation des descriptions officielles et, si nécessaire, une certification vétérinaire peuvent aider à confirmer l'éligibilité.
Les documents requis incluent généralement une déclaration en douane, un certificat sanitaire attestant de la conformité aux normes de l'UE, et éventuellement des certificats d'origine ou de traitement. Il est conseillé de consulter la réglementation spécifique pour chaque type d'abats.