Le code TARIC 0206109591 concerne les abats comestibles de bison, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique aux opérateurs qui commercialisent ou importent des abats de bison destinés à la consommation humaine.
12.8% + 303.400 EUR DTN
28 autres sous-positions
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Non, ce code s'applique à tous les abats comestibles de bison importés dans l'Union européenne, quel que soit leur pays d'origine, à condition qu'ils soient destinés à la consommation humaine.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité aux normes européennes, et tout autre document requis par la réglementation douanière et sanitaire en vigueur.