Le code TARIC 0206299135 concerne les abats comestibles issus des bovins, porcs, moutons, chèvres, chevaux, ânes, mules ou bardots, qui sont frais, réfrigérés ou congelés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux abats destinés à la consommation humaine, tels que les foies, les cœurs, ou les rognons.
12.8% + 304.100 EUR DTN
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Vous pouvez vérifier si votre produit est un abattage comestible provenant des animaux mentionnés, qu'il soit frais, réfrigéré ou congelé, et qu'il s'agit d'une partie comestible de l'animal. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un spécialiste en douane.
Il est généralement requis de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité du produit, ainsi que toute documentation spécifique demandée par les autorités douanières pour garantir la légalité de l'importation.