Le code TARIC 0206299144 concerne les abats comestibles de bison, qu'ils soient frais, réfrigérés ou congelés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de l'importation dans l'Union européenne, en respectant les réglementations douanières et tarifaires en vigueur. Il s'applique spécifiquement aux abats de bison destinés à la consommation humaine.
12.8% + 304.100 EUR DTN
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Non, ce code s'applique à tous les abats comestibles de bison importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur origine, à condition qu'ils soient destinés à la consommation humaine.
Les importateurs doivent fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité aux normes sanitaires de l'UE, et tout document requis par les autorités douanières pour prouver l'origine et la conformité du produit.
Non, le code couvre également les abats de bison frais ou réfrigérés. Il s'applique à tous les états mentionnés dans la description, à condition qu'ils soient destinés à la consommation humaine.