Le code TARIC 0204410090 concerne la viande de mouton ou de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée, sous la catégorie 'autre'. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation européenne en matière d'importation de viande. Il s'applique aux produits destinés à la consommation humaine, en précisant leur état et leur catégorie spécifique.
12.8% + 128.800 EUR DTN
46 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est de la viande de mouton ou de chèvre, qu'il est frais, réfrigéré ou congelé, et qu'il ne rentre pas dans d'autres catégories spécifiques. Il est conseillé de consulter la description officielle du code ou de faire appel à un expert en douane pour une classification précise.
Les documents requis incluent généralement le certificat sanitaire, la facture commerciale, le certificat d'origine, et tout autre document spécifique exigé par la réglementation européenne pour l'importation de viande. Il est important de vérifier les exigences spécifiques selon le pays d'origine et la destination.