Le code TARIC 0204100090 concerne la viande de mouton ou de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée, sous la catégorie 'Autres'. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation en vigueur. Il s'applique notamment aux morceaux de viande non spécifiés ailleurs dans la sous-position.
12.8% + 171.300 EUR DTN
46 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de la viande de mouton ou de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée, qui ne correspond pas à une catégorie spécifique dans d'autres sous-positions. Il s'applique aux produits 'autres' non spécifiés ailleurs.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité du produit, ainsi que toute documentation spécifique requise par la réglementation européenne ou nationale pour la viande fraîche ou congelée.
Non, le code TARIC 0204100090 concerne uniquement la viande de mouton ou de chèvre fraîche, réfrigérée ou congelée, non transformée ou simplement découpée, mais pas aux produits transformés comme la viande cuisinée ou en conserve.