Le code TARIC 0204300000 concerne les carcasses et demi-carcasses de moutons ou de chèvres, fraîches, réfrigérées ou congelées. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits spécifiques destinés à la transformation ou à la vente en l'état. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la réglementation européenne.
12.8% + 128.800 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des carcasses ou demi-carcasses de moutons ou de chèvres, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la vente ou à la transformation.
Les documents requis incluent généralement le certificat sanitaire, la facture commerciale, le certificat d'origine, et tout autre document spécifique exigé par la réglementation douanière européenne.