Le code TARIC 9705100066 concerne les archives, y compris les archives sonores, photographiques et cinématographiques, contenant des collections et pièces de valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces collections lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires spécifiques à ces objets de valeur culturelle ou scientifique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des archives ou collections contenant des pièces de valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique, notamment des archives photographiques, sonores ou cinématographiques.
Il est recommandé de fournir des certificats d'origine, des attestations de provenance, ainsi que toute documentation attestant de la nature et de la valeur des collections ou pièces importées, afin de faciliter le dédouanement.