Le code TARIC 9705100014 concerne les collections et pièces de collection d'origine animale à valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces objets pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux pièces rares ou précieuses destinées à la collection ou à l'exposition.
0%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, il concerne uniquement les collections et pièces de collection d'origine animale ayant une valeur archéologique, ethnographique, historique ou scientifique spécifique.
Il est généralement nécessaire de fournir une preuve d'origine, une déclaration en douane précise, et parfois des certificats d'authenticité ou d'expertise selon la nature de l'objet.