Le code TARIC 9705100046 concerne les collections et objets de collection d'origine animale, notamment ceux ayant une valeur archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces articles lors de leur passage en douane, en assurant leur conformité aux réglementations en vigueur. Il s'applique principalement aux pièces rares ou précieuses destinées à la collection ou à l'exposition.
0%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne principalement les objets de collection d'origine animale avec une valeur historique ou scientifique. Les réglementations sur l'ivoire peuvent également nécessiter des autorisations spécifiques en dehors de ce code.
Oui, l'importation de fossiles d'animaux peut nécessiter des autorisations ou certificats spécifiques, notamment pour respecter la réglementation sur la protection des espèces et la préservation du patrimoine scientifique.