Le code TARIC 8704239900 concerne les véhicules automobiles d'occasion destinés au transport de marchandises, autres que ceux neufs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de camions ou de véhicules de seconde main pour le transport de marchandises en Europe. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées à ces véhicules spécifiques.
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32 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des véhicules d'occasion destinés au transport de marchandises, en particulier si ces véhicules ne sont pas neufs et qu'ils sont classés sous cette catégorie spécifique.
Il est nécessaire de fournir la facture d'achat, le certificat de conformité, le certificat de dédouanement, ainsi que tout document prouvant l'état d'occasion du véhicule pour une déclaration correcte.