TARIC 8704.10.10.00 — With compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel), or with spark-ignition internal combustion piston engine

Le code TARIC 8704101000 concerne les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises, équipés d'un moteur à combustion interne à piston, que ce soit à injection de diesel ou semi-diesel, ou à allumage par étincelle. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8704.10

Code NC (8 chiffres)8704.10.10

Code TARIC (10 chiffres)8704.10.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8704

32 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je identifier si mon véhicule correspond au code TARIC 8704101000 ?

Vous devez vérifier que votre véhicule est destiné au transport de marchandises, qu'il possède un moteur à combustion interne à piston, et que sa catégorie correspond à celle décrite dans le code. La documentation technique du véhicule peut également aider à confirmer cette classification.

Quels sont les droits de douane applicables à ce type de véhicule ?

Les droits de douane varient en fonction du pays d'origine et de la nature exacte du véhicule. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou un expert en douane pour obtenir une estimation précise lors de l'importation.