TARIC 8502.31.00.85 — Utility scale wind turbines of an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, fitted in a steel wind tower and a nacelle, where the tower is tubular, whether or not tapered, whether or not assembled, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when the tower is fully assembled

Le code TARIC 8502310085 concerne les éoliennes industrielles de grande capacité, destinées à la production d'électricité dans le cadre de projets éoliens terrestres ou offshore. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les turbines éoliennes d'une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt, équipées d'une tour en acier d'au moins 50 mètres de haut. Il s'applique notamment lors de l'importation de turbines complètes ou de composants spécifiques pour ces installations.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8502.31

Code NC (8 chiffres)8502.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8502.31.00.85

Taux de droit

2.7%

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8502310085 lors de l'importation d'une éolienne ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez une éolienne de puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt, comprenant la tour, la nacelle et les pales, destinée à une installation éolienne industrielle.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux turbines complètes ou aussi à leurs composants ?

Il s'applique principalement aux turbines complètes, mais peut également couvrir certains composants essentiels comme la nacelle, la tour ou les pales lorsqu'ils sont importés séparément dans le cadre d'une installation éolienne industrielle.