Le code TARIC 8502130000 concerne les groupes électrogènes et les convertisseurs rotatifs d'une puissance supérieure à 375 kVA. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces équipements lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés. Il couvre notamment les générateurs électriques de grande capacité destinés à des usages industriels ou commerciaux.
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Vous devez vérifier si la puissance nominale de votre générateur dépasse 375 kVA. Si c'est le cas, il doit être classé sous ce code TARIC spécifique pour les appareils de plus de 375 kVA.
Il est généralement requis de fournir une facture commerciale, une déclaration en douane, et éventuellement une fiche technique ou certificat de conformité attestant la puissance et la nature de l'équipement.
Non, il s'applique uniquement aux générateurs et convertisseurs rotatifs dont la puissance dépasse 375 kVA. Pour des appareils de puissance inférieure, d'autres codes TARIC sont utilisés.