Le code TARIC 8502204010 concerne les groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces équipements pour assurer la conformité douanière et tarifaire. Il couvre notamment les générateurs électriques spécifiques aux applications aéronautiques civiles.
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Ce code s'applique généralement à tous les équipements destinés à l'importation, qu'ils soient neufs ou d'occasion, à condition qu'ils soient destinés à une utilisation dans des aéronefs civils.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale, une fiche technique détaillée, ainsi que tout certificat de conformité ou d'homologation spécifique à l'aéronautique civile.
Non, ce code concerne uniquement les générateurs et convertisseurs complets. Les pièces de rechange peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques.