TARIC 7303.00.90.10 — Tubes and pipes of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)

Le code TARIC 7303009010 concerne les tubes et pipes en fonte ductile, également appelée fonte à graphite sphéroïdal. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, notamment pour des applications industrielles ou de construction. Ce code exclut les tubes sans revêtement intérieur ou extérieur, souvent appelés 'tubes nus'.

tubes en fonte ductile pour la plomberieconduits pour l'industrieéléments de chauffagetuyaux pour la constructionpièces de machinescomposants de systèmes de drainagetubes pour installations électriqueséléments de mobilier urbain

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7303.00

Code NC (8 chiffres)7303.00.90

Code TARIC (10 chiffres)7303.00.90.10

Taux de droit

3.2%

Codes associés sous la position 7303

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je savoir si mon produit correspond au code TARIC 7303009010 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un tube ou un pipe en fonte ductile avec un revêtement intérieur et extérieur, conformément à la description du code. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou un expert en classification tarifaire.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits neufs ou aussi aux produits recyclés ?

Le code TARIC s'applique à la classification des produits finis, qu'ils soient neufs ou recyclés, à condition qu'ils répondent à la description spécifique du code, notamment en termes de matériau et de forme.