TARIC 7303.00.10.10 — Of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’)

Le code TARIC 7303001010 concerne les tubes, pipes et profils creux en fonte ductile, également appelée fonte à graphite sphéroïdal. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, en précisant leur composition et leur traitement spécifique. Il exclut les tubes en fonte ductile sans revêtement intérieur ou extérieur, souvent appelés 'tubes nus'.

tubes en fonte ductiletuyaux en fonte à graphite sphéroïdalprofils creux en fonte ductileconduits de drainage en fonte ductilepièces de machines en fonte ductileéléments de construction en fonte ductiletubes pour installations industrielles en fonte ductilecomposants de plomberie en fonte ductile

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7303.00

Code NC (8 chiffres)7303.00.10

Code TARIC (10 chiffres)7303.00.10.10

Taux de droit

3.2%

Codes associés sous la position 7303

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 7303001010 ?

Ce code correspond aux tubes, pipes et profils creux en fonte ductile, avec revêtement intérieur et extérieur, excluant les tubes nus sans revêtement.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tubes ou profils en fonte ductile avec revêtement, pour une classification douanière précise dans le cadre des échanges avec l'Union européenne.