Le code TARIC 7112990000 concerne les déchets et ferrailles de métaux précieux ou de placages en métaux précieux, principalement destinés à la récupération de ces métaux. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des résidus ou des déchets contenant des métaux précieux, autres que ceux destinés à la fabrication de bijoux ou d'articles en or, argent ou platine. Il s'applique aux matériaux recyclables issus de processus industriels ou de récupération de métaux précieux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou ferrailles contenant des métaux précieux, destinés principalement à leur récupération, et non pour la fabrication de bijoux ou d'articles finis.
Non, il couvre également les déchets de platine et d'autres métaux précieux, ainsi que les résidus contenant des alliages précieux utilisés pour la récupération de ces métaux.
Il est conseillé de consulter la description officielle du code TARIC ou de contacter un expert en douane pour une classification précise en fonction de la composition et de l'usage du produit.