Le code TARIC 7112300000 concerne les déchets et rebuts contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, principalement destinés à la récupération de ces métaux. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des cendres, des résidus ou des déchets contenant des métaux précieux, en vue de leur recyclage ou de leur valorisation. Il s'applique notamment aux matériaux issus de l'industrie de la bijouterie, de la métallurgie ou de la récupération de métaux précieux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets, cendres ou rebuts contenant des métaux précieux destinés à la récupération, et non pour des produits finis ou semi-finis en métaux précieux.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane précisant la nature des déchets, leur composition, ainsi que tout certificat ou document attestant leur origine et leur usage prévu pour la récupération des métaux précieux.