Le code TARIC 7016904000 concerne les blocs et briques en verre, utilisés à des fins de construction ou de bâtiment. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour assurer la conformité douanière et la classification tarifaire appropriée. Il couvre notamment les produits en verre pressé ou moulé destinés à l'usage structurel ou décoratif dans le secteur du bâtiment.
3% MIN 1.200 EUR DTN G
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des blocs ou briques en verre destinés à la construction ou à des usages similaires, notamment pour des applications structurelles ou décoratives dans le bâtiment.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et toute certification attestant de la conformité aux normes de construction en vigueur.
Non, il concerne spécifiquement les blocs, briques, pavés et autres articles en verre moulé ou pressé utilisés dans la construction, mais pas tous les autres produits en verre comme les vitres ou les fenêtres.